Ce document précise les règles et responsabilités liées à l’usage de Deep Work Flow. Merci de lire chaque section avant utilisation.
9 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à la plateforme Deep Work Flow, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Toute utilisation implique votre pleine adhésion à ces termes.
Définitions
Les termes suivants ont dans ce texte la signification ci-dessous :
- « Utilisateur » : toute personne accédant à la plateforme Deep Work Flow.
- « Plateforme » : l’ensemble des solutions et services accessibles sur le domaine et ses sous-domaines.
- « Données personnelles » : informations permettant d’identifier ou relier un individu, collectées selon la politique de confidentialité.
- « Contenu Utilisateur » : tout texte, note, tâche, document ou donnée transmis par un utilisateur sur la plateforme.
Accès et usage du service
L’accès à la plateforme nécessite l’acceptation des présentes conditions et l’usage du service doit rester conforme à la législation et à la finalité prévue.
Eligibilité
Notre solution s’adresse uniquement aux personnes majeures ou disposant de l’autorisation parentale si mineures.
L’accès est interdit aux moins de 15 ans.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :
- Fournir des renseignements exacts et actualisés lors de l’inscription ou de toute demande.
- Respecter les usages professionnels et la confidentialité des accès personnels.
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou détournées.
- Signaler toute activité suspecte ou faille de sécurité à l’équipe support.
Usages interdits
Il est strictement interdit :
- D’extraire, copier massivement ou revendre le contenu du site sans autorisation écrite.
- D’utiliser tout automatisme (bot, script) pour collecter ou manipuler les données.
- De diffuser des contenus à caractère raciste, agressif, diffamatoire ou illicite.
- D’introduire un code malveillant ou chercher à porter atteinte à l’intégrité technique du service.
- D’usurper l’identité d’autrui dans le cadre de l’accès à la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous éléments (textes, marques, logiciels, interfaces, icônes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. L’exploitation sans accord écrit préalable est proscrite.
Contenu Utilisateur
Vous restez propriétaire des informations que vous importez, sous réserve du respect des droits tiers.
Droits liés au contenu utilisateur:
En soumettant du contenu, vous octroyez à la société une licence d’utilisation limitée, strictement nécessaire au bon fonctionnement du service.
Données personnelles et vie privée
La gestion des données est assurée conformément à la politique de confidentialité et aux meilleures pratiques du secteur digital. Voir la politique confidentialité
Clause de non-responsabilité
Certaines limitations sont prévues sur les informations affichées ou les suggestions automatiques.
Avertissement général:
Les conseils générés automatiquement ne remplacent pas l’avis professionnel humain.
Limitation de responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur ou de mauvaise utilisation des outils mis à disposition.
Indemnisation
Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité en cas de violation des présentes conditions par vos soins.
Gestion des litiges
Tout différend relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Arbitrage
Des efforts seront faits pour rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Le recours à la médiation est encouragé pour toute contestation.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique à toutes relations contractuelles entre vous et la société.
Résiliation
La société peut interrompre l’accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
La société peut faire évoluer à tout moment ces Conditions Générales, applicables dès la mise en ligne.
Divisibilité
Si une disposition devait être jugée inapplicable, les autres clauses demeurent valables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité du contrat entre les parties. Il prévaut sur toute version antérieure.
Informations de contact
Pour toute question ou observation concernant ces règles, contactez notre équipe support.
Adresse e-mail: content@solerivonteq.com
Téléphone: +33 1 75 72 64 60
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Version: 1.3
